Michael Magadoux

De: Michael MAGADOUX
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Beaune
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721363A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017
De: Michael MAGADOUX
adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1516102A(source BOMJ)
nomination
29 Juin 201529/06/2015